Avis

• Avis

Avis 76.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relavant de la juridiction belge

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 67.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges

Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 59.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)