Avis 75.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal