Avis 67.392 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal