Avis

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Avis 63.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-05-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

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Avis 59.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-07-2016

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

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Avis 76.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relavant de la juridiction belge

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

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Avis 59.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

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Avis 79.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

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