Avis 57.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2015
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les mesures d'identification de l'ivoire brut de l'éléphant dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale