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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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121 résultats

    • Avis

    Avis 59.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant Arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'exinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

    Environnement — Projet d'arrêté royal