Avis 61.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Environnement — Projet d'arrêté royal