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4 résultats
Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux amendements au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012, et modifiant la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques
Environnement — Projet d'arrêté royal