Avis 58.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin
Environnement — Projet d'arrêté royal