Avis 59.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la protection de l'environnemenet et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Environnement — Avant-projet de loi