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3 résultats
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu Finlande le 28 août 2003
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Environnement — Projet d'arrêté royal