Avis 75.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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3 résultats
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal