Avis 68.374 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle
Agriculture — Projet d'arrêté royal