Avis 59.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale