Avis 58.885 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres des organes de gestion et de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal