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7 résultats
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi du 7 mai 2019 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l’article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2020
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du xxxxxx relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2020
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d’EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée «Winter Fun», loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal