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Arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 3, 3bis, 10, 11, 15 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements des jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal