Avis 78.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Célébration Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal