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3 résultats
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2025
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », «Subito 3 euros », «Subito 4 euros », «Subito 5 euros» et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal