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3 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du XXX fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente et l’arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l’enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal