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3 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l’intervention du Fonds d’aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l’enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal