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4 résultats
Arrêté royal modifiant un article dans l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2 et 134, § 2 de la loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 7 de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal