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43 résultats
Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l’équipement réglementaire des agents de l’Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port des ces armes
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l’équipement réglementaire des agents de l’Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale