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vergunning | beroep
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3 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’Administration Sécurité juridique
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant une mesure transitoire dans l’arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l’arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l’exercice d’imputabilité de certaines dépenses en matière d’infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu’à l’allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal