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78 résultats
Arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi-Programme (II)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendement à l'article 38 du projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et retirant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi-programme Chapitre 2 - Régularisation fiscale et sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi