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567 résultats
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de supprimer la prime de fidélité (déposée par MM. Gilles Vanden Burre, Dieter Vanbesien et Albert Vicaire)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales qui prêtent leur concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal reportant Ie transfert de la compétence de percevoir Ie précompte professionnel, les droits et les rétributions, de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’instauration d’une exonération de base générale pour les revenus des capitaux et biens mobiliers (déposée par M. Vincent Van Quickenborne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi