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54 résultats
Loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les dons et le recours à la biodégradation (déposée par Mme Vanessa Matz et M. Maxime Prévot)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un État membre autre que l'État membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’harmoniser les délais d’investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts directs et la taxe sur la valeur ajoutée (déposée par M. Joris Vandenbroucke)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de I'article 64quater, alinéa 2, cinquième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant réduction de charges sur Ie travail
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275 6 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 64quater, alinéa 2, cinquième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi fixant Ie régime fiscal des rétributions pour des activités d'association visées à I'article 17 de I'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant I'arrêté-Ioi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi