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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d’un journal fiscal (déposée par M. Wim Van der Donckt)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi portant un réserve de reconstitution pour les sociétés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (corona III)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi