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251 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275(13) du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275(13) du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle par lequel est identifié l'entité constitutive, ou l'entité locale désignée agissant pour son compte, qui dépose le rapport d'information en exécution dela loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le formulaire pour le rapport d'information prévu à l'article 55 de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à garantir la sécurité juridique pour les investissements ouvrant le droit à la déduction pour investissement majorée avant la publication des accords de coopération d’attestation
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de fixer les modalités de formation et de notification des rôles, en matière d'impôt national complémentaire, d'impôt complémentaire en vertu de la RIR et de la RBII
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2025
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca et retirant l’arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant la loi introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal