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138 résultats
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l’autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément à l’article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en œuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre d’États, de certaines personnes et entités
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’utilisation de l’eBox pour la correspondance entre la Banque nationale de Belgique et les personnes soumises à l’obligation de déclaration en vertu de la législation concernant les statistiques du SEBC
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de conduite individuelles visées à l’article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public sur un MTF et portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal