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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal portant modification de I'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux, en ce qui concerne I'inscription au registre de la garantie, les frais et les rétributions
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre Ie faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la contribution belge au financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds Monétaire International au profit du Somalie
Droit financier — Avant-projet de loi