Avis 72.210 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et à l’abrogation de l’arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique
Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles — Projet d'arrêté royal