Avis 57.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Énergie — Avant-projet de loi