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14 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l’attribution de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation au règlement relatif à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-mer
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des organes et aux membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au premier président, au président, aux présidents de chambre, aux juges au contentieux des étrangers, au greffier en chef et aux greffiers du Conseil du Contentieux des Étrangers
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la Commission fédérale de déontologie
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de I'assimilation relative à I'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certaines agents civiIs du département d'État-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation ou règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres de l’ordre judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal