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Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 2 avril 2007 portant des dispositions diverses
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, le règlement transactionnel visé à l'article 11bis, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions visées à l'article 117, alinéa 1er, de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de I'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation et les Antennes-Normes
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal