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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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457 résultats

    • Avis

    Avis 58.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises (déposée par MM. Peter Dedecker, Kristof Calvo et Michel de Lamotte, Mme Kattrin Jadin, M. Werner Janssen, Mmes Karine Lalieux et Griet Smaers, M. Gilles Vanden Burre, Mme Ann Vanheste et M. Frank Wilrycx)

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi