Avis 67.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication (déposée par Mme Melissa Depraetere, MM. Josy Arens et Malik Ben Achour, Mmes Barbara Creemers et Séverine de Laveleye et M. Kris Verduyckt)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi