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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l’établissement d’une statistique mensuelle de l’activité dans l’industrie du bâtiment et du génie civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la composition et l'organisation de l'observatoire du secteur pharmaceutique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, en ce qui concerne la fabrication de munitions et le rechargement d’armes à usage personnel (déposée par M. Steven Matheï et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n°56K1395/ 001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi