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Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2003 en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal