Avis 67.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning -beroep
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Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication (déposée par Mme Melissa Depraetere, MM. Josy Arens et Malik Ben Achour, Mmes Barbara Creemers et Séverine de Laveleye et M. Kris Verduyckt)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal