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333 résultats
Amendement à une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1592/002))
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant plusieurs articles du Livre VII du Code de droit économique en vue de mieux protéger le payeur contre certaines formes de fraude (déposée par M. Vincent Van Quickenborne) (Doc.parl.Chambre 2024/2025 n° 56-0542/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d’opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (déposée par M. Jeroen Soete) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1592/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code de droit économique,visant à octroyer aux travailleurs indépendants et aux microentreprises un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement (déposée par Mme Sophie Thémont et M. Patrick Prévot et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56K1211/001) et sur les amendements n° 1 à 3 sur cette proposition de loi, introduits par Mme Sophie Thémont et M. Patriek Prévot (56K1211/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage (déposée par M. Éric Thiébaut et Mme Marie Meunier et consorts) (Doc.parl.Chambre, 2025-2026, n° 56-1452/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l’établissement d’une statistique mensuelle de l’activité dans l’industrie du bâtiment et du génie civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la composition et l'organisation de l'observatoire du secteur pharmaceutique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, en ce qui concerne la fabrication de munitions et le rechargement d’armes à usage personnel (déposée par M. Steven Matheï et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n°56K1395/ 001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi