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Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et critères d'octroi des aides du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux lorsqu'il s'agit d'une aide d'Etat au regard de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale
Santé des animaux — Avant-projet de loi