Avis 77.706 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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108 résultats
Arrêté royal relatif à l'agrément des moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal