Avis 57.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal