Avis 66.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal