Avis 59.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal