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17 résultats
Loi portant assentiment au Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 7 novembre 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi partant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et le Belize concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles le 6 mai 2025
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la Mongolie relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles le 9 janvier 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République kirghize relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles le 18 juin 2025
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République du Suriname relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles le 14 février 2025
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des certificats linguistiques reconnus portant sur la langue anglaise
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la liste des autres langues et leur niveau exigé de connaissance comme condition de promotion à la classe A3 de la carrière extérieure, et portant délégation de compétence concernant les modalités d’obtention des certificats
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les matières visées à l’article 181, §3, alinéa 3, de l’arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale