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vergunning | beroep
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118 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles le 23 novembre 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New-York le 18 décembre 2002
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi