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3 résultats
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles le 23 novembre 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi