Avis 62.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume ses Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, 20 janvier 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi